Guide Jeu Mali
Un guide qui cite les textes et s’arrête là
Ce guide parle de droit sans être un cabinet. Cette page trace la ligne entre ce qu’il rapporte et ce qu’il refuse de conclure.
Ce qu’il rapporte
Le contenu des textes maliens consultables, et ce que les enseignes publient sur elles-mêmes, avec la date de chaque lecture.
La loi qui organise le domaine réservé à l’opérateur public est citée par sa référence, pour que le lecteur puisse la retrouver.
Ce qu’il refuse de conclure
Qu’un site étranger soit légal ou illégal au Mali. Trancher demande une analyse juridique que ce guide ne fait pas et ne prétend pas faire.
Quel impôt s’applique à un gain individuel, faute d’avoir lu la pratique effective. Une réponse fausse sur ce point serait suivie par des lecteurs et leur coûterait cher.
Le financement
Des liens commerciaux vers certaines sociétés commerciales citées, rémunérés à l’ouverture d’un compte.
L’opérateur public ne fait l’objet d’aucun lien de ce type et n’est classé nulle part sur ce site.
Les limites
Pas de correspondant au Mali, pas de comptes ouverts, pas de délais mesurés.
Les sources et leur traitement sont décrits ici.